Conditions Générales d'Utilisation

Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce site. Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du site, régissant votre utilisation du site « www.parcsetloisirs.fr ».

En accédant à ce site, en le visitant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepter d’être lié par ces Conditions, et vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent site.

Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce site uniquement pour un usage personnel et non commercial, dans un but légitime. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer, nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement.

1. Informations d’ordre général

Le présent site est la propriété de B.D.D.R., société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 2009 B 1372, dont le siège est situé 1270, chemin du Malvan, Chemin du Vallon rouge - 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE.

Le contenu est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Limitation de responsabilité

En tant qu’utilisateur du site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Parcs & Loisirs met tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, Parcs & Loisirs ne saurait garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers.

Parcs & Loisirs ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre site, ni de tout dommage matériel ou accessoire survenant lors de ou liés à l’utilisation du site.

3. Cookies

Le site Parcs & Loisirs utilise des cookies pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; toutefois, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

4. Gestion des codes d’accès et mots de passe

Certains services présents sur le site nécessitent un code d’accès et un mot de passe. Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, de leur conservation et des conséquences de leur utilisation.

Parcs & Loisirs se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, Parcs & Loisirs vous en informera.

5. Propriété intellectuelle

Le site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale à la propriété intellectuelle. Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées de la société B.D.D.R. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Respect de la vie privée

En tant qu’utilisateur du site, vous êtes tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous devez vous abstenir de toute collecte ou utilisation détournée d’informations nominatives, et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à l’image de marque ou à la notoriété de toute personne, physique ou morale.

7. Création de compte

La création de compte sur Parcs & Loisirs est ouverte à toute personne physique majeure, ou mineure avec l’autorisation de ses parents.

Les professionnels ne sont pas autorisés à créer des comptes utilisateurs dans le but de faire la promotion de leur établissement. Tout compte suspecté comme étant destiné à mettre en avant un établissement sera immédiatement supprimé du site. Pour référencer un parc, utilisez l’espace professionnel dédié.

8. Création de compte professionnel

La création de compte professionnel est réservée à toute personne possédant une activité appartenant aux catégories loisirs de Parcs & Loisirs. Le compte professionnel donne accès à un backoffice dédié pour gérer la fiche du parc, répondre aux avis et publier des actualités.

9. Données à caractère personnel

Pour répondre à vos besoins, Parcs & Loisirs peut être amené à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques. Voir notre politique de confidentialitépour les détails sur le traitement, la conservation et l’exercice de vos droits.

10. Contenu des commentaires

Vos commentaires ne devront contenir aucun caractère :

• Incitant à la haine
• Diffamant
• Menaçant
• Illégal ou allant à l’encontre de n’importe quelle loi
• Publicitaire
• Pornographique / érotique

Il est formellement interdit de :

• Révéler le nom d’un intervenant ou le contenu d’un message privé sans son consentement
• Écrire en SMS abusivement
• Publier des communications commerciales sans autorisation
• Dupliquer un commentaire déjà existant
• Intimider et harceler d’autres utilisateurs
• Demander les informations de connexion ou accéder à un compte appartenant à quelqu’un d’autre
• Promouvoir son établissement (pour les professionnels) sans accord préalable

Tout commentaire ne respectant pas ces conditions sera supprimé du site.

11. Contenu des albums photos

Vos photos doivent :

• Ne pas provenir d’un autre site internet
• Être uniques (pas de doublons)
• Respecter une taille minimum de 600×400 px ou 400×600 px

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée et d’un droit à l’image. La publication d’une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n’est possible qu’avec son consentement préalable. Parcs & Loisirs n’est pas responsable des photos mises en ligne par les utilisateurs mais se réserve le droit de modérer les photos ne correspondant pas aux critères ci-dessus.

En soumettant une photo sur Parcs & Loisirs (via le formulaire d’avis, l’espace pro ou tout autre canal), vous déclarez détenir tous les droits d’exploitation sur cette photo, et vous concédez à Parcs & Loisirs une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable pour reproduire, afficher et diffuser cette photo sur le site et ses canaux dérivés (réseaux sociaux, newsletter), pour la durée de votre inscription sur Parcs & Loisirs. Cette licence prend fin à la suppression de votre compte ou à la suppression manuelle de la photo.

11 bis. Photos issues de Google Places

Certaines fiches parc affichent des photographies issues du service Google Maps Platform - Places Photos. Ces photographies sont mises à disposition par Google et leurs auteurs sous les conditions d’utilisation de Google Maps Platform. Parcs & Loisirs n’est pas le titulaire des droits sur ces photos et les affiche uniquement avec l’attribution complète de leur auteur (mention « Photo via Google - © [Auteur] » visible sur chaque image concernée).

Le cycle de vie de ces photos est encadré par les conditions Google : rafraîchissement périodique (au moins tous les 30 jours) ou suppression automatique des fiches non revendiquées par un exploitant professionnel. L’intégration permanente dans le catalogue Parcs & Loisirs n’a lieu que si le pro exploitant la fiche revendique cette dernière et téléverse ses propres photos en lieu et place.

Toute personne identifiable sur une de ces photos peut demander son retrait immédiat en écrivant à contact@parcsetloisirs.fr en précisant l’URL de la fiche parc et la photo concernée. Le retrait est effectué dans les 72 heures ouvrées suivant la demande, sans nécessité de motiver la requête.

12. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Parcs & Loisirs, notamment s’agissant du contenu de ces sites. Parcs & Loisirs n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.

13. Clauses d’ordre général

Toute cession ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit. Si une disposition est jugée invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

Le site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront interprétées conformément à la loi française.