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C.G.U.

Conditions Générales d'Utilisations et Copyright du site internet www.parcsetloisirs.fr


Table des matières :



Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce site.

Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation, ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du site, régissant votre utilisation du site " www.parcsetloisirs.fr ".

En accédant à ce site, en le visitant et/ou en l'utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d'être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l'ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent site Internet.

Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce site uniquement pour un usage personnel et non commercial.

Vous ne pouvez utiliser le site que dans un but légitime, aucune utilisation, ou détournement n'est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l'Ordre Public et aux Bonnes Mœurs.

Le contenu de la présente notice peut être amené à changer, nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.


1. Informations d'ordre général

Le présent site est la propriété de B.D.D.R., société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Antibes, sous le numéro 2009 B 1372, dont le siège est situé 1270, chemin du Malvan, Chemin du Vallon rouge - 06570 SAINT-PAUL.
Le contenu est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.


2. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

En tant qu'utilisateur du site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Parcs&Loisirs mettent tout en œuvre pour s'assurer que les informations affichées sur ce site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d'en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu'elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus).

Parcs&Loisirs ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d'un virus par l'intermédiaire de notre site et susceptible d'infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce site, à l'utilisation de ce site ou à la navigation sur ce site. De même Parcs&Loisirs ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s'y limiter, défaillance technique), ni de tout autre dommage indirect, quelconques survenant lors de ou liés à l'utilisation du site.

Parcs&Loisirs s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Parcs&Loisirs ne donnent aucune garantie ni n'assument aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l'adéquation, la séquence, l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, l'actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur ce site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu'il soit procédé aux corrections appropriées.

Il est rappelé également que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. Le site est un site donnant accès à d'autres sites Internet susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.


3. Témoins de connexion (cookies)

Le site Parcs&Loisirs utilise Google Analytics, le service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. Pour aider notre site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs, Google Analytics utilise des cookies, c'est-à-dire des fichiers texte placés sur votre ordinateur.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du «cookie» dans les conditions indiquées au § «Données à caractère personnel».


4. Gestion des codes d'accès et mots de passe

Certains services présents sur le site nécessitent un code d'accès et un mot de passe.

Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Parcs&Loisirs ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Parcs&Loisirs se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, Parcs&Loisirs vous en informera.

Les enregistrements exécutés par le système informatique du site Internet lors des connexions de l'utilisateur constitueront la preuve de tout acte effectué par l'utilisateur sur le site, ainsi que la preuve du traitement de ces actes.


5. Propriété intellectuelle

Le site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d'auteur, au droit des marques et d'une manière générale, à la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de Parcs&Loisirs figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Parcs&Loisirs en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site, sont la propriété de Parcs&Loisirs ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d'utilisation des marques, logos ou photographies de Parcs&Loisirs.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, Parcs&Loisirs interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d'éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l'utilisateur.

Parcs&Loisirs se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de Parcs&Loisirs, en écrivant à l'adresse indiquée dans la «Mentions Légales» ou en envoyant un courriel au webmestre.


6. Respect de la vie privée

En tant qu'utilisateur du site vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de Parcs&Loisirs, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.


7. Création de compte sur parcsetloisirs.fr

La création de compte sur Parcs&Loisirs est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure avec l'autorisation de ses parents.

Les professionnels ne sont pas autorisés à créer des comptes utilisateurs dans le but de faire la promotion de leur établissement.

Tout compte suspecté comme étant destiné à mettre un avant un établissement sera immédiatement supprimé du site.


8. Création de compte professionnel de loisirs

La création de compte professionnel est réservé à toute personne possédant une activité appartenant aux catégories loisirs de Parcs&Loisirs.


9. Accord parental

Parcs&Loisirs n’est pas responsable en cas de non accord de la part des parents et ne peut être passible de poursuites judiciaires.


10. Données à caractère personnel

Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le site, Parcs&Loisirs peut être amenée à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques (certaines informations, qui sont marquées d'un astérisque, étant obligatoires).

Il vous appartient de vérifier que les informations que vous nous fournissez par le biais de ce site sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de vos demandes, nous vous remercions de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies.

Les informations recueillies sont exclusivement destinées à Parcs&Loisirs, qui est autorisée par les présentes, sauf si vous vous y opposez pour des raisons légitimes, à les stocker et les utiliser afin de vous informer sur ses produits et services.

Parcs&Loisirs peut également communiquer ces informations à d'autres entreprises de son groupe, à ses courtiers, ses assureurs, ainsi qu'à des tiers ou des sous-traitants, mais uniquement à des fins de gestion ou de prospection, sauf opposition de votre part.

Vous pouvez vous opposer, sans frais, à l'utilisation des données vous concernant à des fins de prospection.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition, veuillez nous contacter.

Le site n'est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme – document, donnée, question, suggestion, concept, remarque, ou autre –, que vous nous communiquerez sur le site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l'utiliser de la reproduire de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.


11. Contenu des commentaires

Vos commentaires ne devront contenir aucun caractère :

  • Incitant à la haine,
  • Diffamant,
  • Menaçant,
  • Illégal ou allant à l'encontre de n'importe quelle loi d'une quelconque manière,
  • Publicitaire,
  • Pornographique / érotique.

Vos commentaires ne devront pas contenir d'informations personnelles (nom, adresse, e-mail ...). Le nom est autorisé quand il s'agit d'une personne publique.

Il est formellement interdit de :

  • Révéler le nom d'un des intervenants ou le contenu d'un message privé (Mot de passe, e-mail) sans son consentement,
  • Ecrire en SMS. L'utilisation d'abréviations est tolérée,
  • D'envoyer et ne publiez des communications commerciales sans autorisation,
  • De ne pas respecter un sujet ou un participant,
  • Produire des contenus similaires et non qualitatifs,
  • De dupliquer un commentaire déjà existant sur un parc ou un loisir,
  • D'intimidez et harcèlez d’autres utilisateurs,
  • Demandez les informations de connexion et d'accédez à un compte appartenant à quelqu’un d’autre,
  • Diffuser et faire la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.
  • Proposez des concours ou des loteries (« promotions ») sans le consentement écrit préalable de Parcsetloisirs,
  • D'enfreindre et d'encourager les infractions à cette Déclaration.
  • Faire la promotion de son établissement (pour les professionnel) sans le consentement écrit préalable de Parcsetloisirs,

Tout commentaire ne respectant pas les précédentes conditions sera supprimé du site.

12. Contenu des albums photos

Vos photos ne devront contenir aucun caractère :

  • Incitant à la haine,
  • Diffamant,
  • Menaçant,
  • Illégal ou allant à l'encontre de n'importe quelle loi d'une quelconque manière,
  • Publicitaire,
  • Pornographique / érotique,

Vos photos doivent :

  • En aucun cas venir d'un autre site internet,
  • Etre unique : il est interdit de mettre des doublons,
  • Avoir une taille minium de 600*400px ou 400*600px,

Si ces précédentes conditions ne sont pas respectées, l'équipe de Parcsetoisirs est en mesure de supprimer vos photos ainsi que les points qu'il en résulte.

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Parcsetloisirs.fr n’est pas responsable des photos mises en ligne par les utilisateurs mais se réserve le droit de modérer les photos ne correspondant pas aux critères définis au préalable.

13. Conditions d'utilisation des points cumulés sur le site Parcsetloisirs.fr

Parcs&Loisirs est doté d’un système de cumul de points pour des actions effectuées sur le site. Voir le barème des points.
Réglementation de l’acquisition des points :

  • Création d'un compte sur parcsetloisirs : 25 points
  • Création d'un album + publication de 2 photos : 10 points
  • Rédaction d'un commentaire sur un parc : 5 points
  • Publication d'une photo : 5 points
  • Partage d'une vidéo : 5 points

Parcs&Loisirs offre la possibilité aux personnes possédant un compte et demeurant en France métropolitaine d'échanger leurs points contre des articles disponible dans la boutique cadeaux.

Une fois l’échange de points contre le ou les cadeau(x) effectué, le compte de l'utilisateur est automatiquement débité du nombre de point requis pour le ou les cadeau(x).

L’utilisateur reçoit un mail de confirmation, qui devra être conservé et servira de preuve pour toute réclamation auprès de Parcsetloisirs.fr.

Parcsetloisirs.fr peut être amené à vérifier l'existence physique de ces utilisateurs.


14. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Parcs&Loisirs, notamment s'agissant du contenu de ces sites.

Parcs&Loisirs n'est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.


15. Clauses d'ordre général

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

L'absence d'exercice par l'une des parties d'un droit ou d'une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

Le site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.

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